Mentions légales

Juvillier Conseil est une SARL au capital social de 7 500,00 euros.
Le siège social est situé au 29, SQUARE SAINT CHARLES, 75012 – PARIS – France.
RCS Paris 507 402 519
N° TVA FR : FR52 507 402 519
Siret :507 402 519 000 23
Directeur de la publication et responsable du site : Michel Juvillier
Hébergeur : ce site est hébergé par OVH (http://www.ovh.com).
Conception : Agence SPECIMENS – www.specimens.fr

L’utilisation de ce site et les informations qu’il contient sont soumises aux conditions générales suivantes:

Propriété, restrictions d’utilisation et marques déposées – Ce site est la propriété de Juvillier Conseil, qui le gère et le met à jour. Il a été créé pour votre information et dans un but de communication. Le copyright de Juvillier Conseil s’applique au site ainsi qu’à tous ses composants perceptibles, comprenant, entre autres, le texte et les images. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Tous les noms, logos et marques déposées sont la propriété de Juvillier Conseil. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser ces éléments dans quelque but que ce soit, sans l’accord exprès écrit de Juvillier Conseil.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou papier quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation du directeur de la publication. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de la société Juvillier Conseil et constituerait une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Confidentialité et protection des données personnelles – N° de récépissé CNIL : 1797392 v 0 – Conformément à la loi informatique et libertés N° 78-17 du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, la société Juvillier Conseil s’engage à les protéger. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”). Vous pouvez exercer ce droit directement sur le site ou en nous contactant :

Juvillier Conseil
29, SQUARE SAINT CHARLES, 75012 – PARIS – France.